Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre INSPIRE Potential (ci-après dénommé « INSPIRE ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat de stages ou de formations en ligne (ci-après dénommée « le Client »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

1. Identité de l’Entreprise

INSPIRE Potential

Altitude 1500 Font-de-Cère / 15800 / St-Jacques-des-Blats

Numéro SIRET : N° SIREN 904.403.136

info@inspire-potential.com

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente de stages et formations en ligne proposées par INSPIRE, incluant les conditions de réservation, d’annulation, de report, ainsi que les obligations respectives des parties.

1. Prix et Modalités de Paiement

• Les prix des stages et formations en ligne sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).


• Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, virement, etc.).


• Le règlement intégral est exigé au moment de la commande, sauf mention contraire précisée dans l’offre.

1. Réservation et Confirmation

La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement intégral ou d’un acompte selon les conditions spécifiques au stage ou à la formation. INSPIRE se réserve le droit de refuser une réservation si le paiement n’est pas effectué dans les délais convenus.

1. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour toute commande en ligne, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin de ce délai.

• Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation ni aux contenus numériques disponibles immédiatement après l’achat.

1. Conditions d’Annulation par le Participant

Stages en présentiel :

• Jusqu’à 30 jours avant la date de début du stage : Remboursement de 50% du montant ou report total sur une autre activité (valable 12 mois à compter de la date initialement réservée).


• Entre 14 et 29 jours avant le début du stage : Aucun remboursement. Possibilité de report de 50% du montant sur une autre activité (valable 6 mois).


• Moins de 14 jours avant le début ou en cas de non-présentation : Aucun remboursement, la totalité du montant reste due.


• Stages « exceptionnels » : certains stages peuvent présenter des condition d’annulation spécifiques en raison de leur caractère exceptionnel (stage à l’étranger notamment). Dans ce cas les conditions spécifiques seront indiquées directement sur la page de vente du stage dans la rubrique « conditions d’annulation »

Formations en ligne :

• En cas de formation en ligne immédiatement accessible après paiement, aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement ou l’accès au contenu sauf mention contraire indiquant une offre “satisfait ou remboursé”

1. Conditions d’Annulation par INSPIRE

INSPIRE se réserve le droit d’annuler un stage ou une formation pour des raisons exceptionnelles (force majeure, nombre insuffisant de participants, indisponibilité d’un formateur, etc.). Dans ce cas :

• Un remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai de 30 jours.


• Le Client pourra, en accord avec INSPIRE, opter pour un report sur une date ultérieure ou une autre activité.

1. Cas de Force Majeure

INSPIRE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, restrictions gouvernementales, etc.). Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, incluant le report des prestations.

1. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus diffusés dans le cadre des formations et stages (documents, vidéos, outils pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive d’INSPIRE. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

1. Protection des Données Personnelles

Les données collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation des services sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant INSPIRE à l’adresse suivante : info@inspire-potential.com

1. Réclamations et Litiges

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à INSPIRE (info@inspire-potential.com)


• En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou un tribunal compétent selon les dispositions légales en vigueur.

1. Situation Sanitaire et Covid-19

INSPIRE se réserve le droit d’adapter les conditions des stages et formations en fonction des mesures sanitaires en vigueur (ex. : ajustement des programmes, respect des protocoles). Tout changement sera communiqué rapidement aux participants.

1. Modification des CGV

INSPIRE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.